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Conditions d'utilisation

Entre la société HOMEOCOM (voir infra 2), ci-après dénommé le vendeur, et tout internaute (ci-après dénommé l'acheteur) souhaitant acquérir des compléments alimentaires écoresponsables, des livres ou des produits dématérialisés sur le site SHOP-SANTE.COM

1. Introduction

Les ventes sur SHOP-SANTE.COM sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.

Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

 

2 - Identification de la société (éditeur du site)

Le site SHOP-SANTE.COM est la propriété de la société HOMEOCOM, SAS au capital de 1000€, dirigée par Véronique Baumann et Séverine Dewally agissant respectivement en tant que Présidente Directrice Générale et Directrice Générale. La société est immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 809 656 929 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07 809656929.

  • Le siège social est établi 5A Rue des Merles 68300 Saint Louis
  • Contact email : ici,
  • N° de téléphone 09 53 88 48 95. 

3. Commandes

  • Les commandes passées par l'intermédiaire du site SHOP-SANTE.COM engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site web.
  • Les informations fournies sur le site SHOP-SANTE.COM permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
  • Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité. Dès que l'acheteur a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.  Le vendeur HOMEOCOM recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

4. Prix

Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et s’entendent TTC (toutes taxes comprises), le port est facturé en sus. Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine à partir de 50€ d’achat.

5. Paiement

Les articles sont payables

  • En ligne par carte bancaire, via des outils de paiement totalement sécurisés : CM-CIC P@yment
  • Via un compte PayPal déjà enregistré ou nouvellement crée mais aussi par le paiement rapide PayPal avec CB sans création de compte. HOMEOCOM ne peut être tenu comme responsable en cas de itiges de paiement avec la société PayPal
  • Par chèque bancaire ou postal, en adressant par voie postale le bon de commande imprimé et le chèque de règlement au dos duquel sera mentionné le Numéro de commande à HOMEOCOM 5A Rue des merles 68300 Saint Louis. Dans ce cas précis, la commande de l’acheteur ne sera enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral sera parvenu au vendeur. Au cas où le paiement se révèlerait non-conforme, HOMEOCOM se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

L'acheteur affirme être majeur et responsable, et être titulaire des moyens de paiement utilisés ou agir en accord avec le propriétaire du moyen de paiement considéré.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure.

Une fois le paiement confirmé, vous recevrez un email vous confirmant que le paiement pour votre commande a été accepté.

6. Choix des articles et conseils

L'acheteur, ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés sur SHOP-SANTE.COM a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui. Les produits proposés sur le site SHOP-SANTE.COM sont conforme à la législation française et européenne en vigueur pour les compléments alimentaires. Les ingrédients issus de l'Agriculture Biologique sont identifiés et certifiés par la mention ECOCERT FR-BIO-01. 

7. Livraison et réception

Produits physiques

Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. HOMEOCOM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit si ces informations sont erronées. Les frais de port sont à la charge totale de l’acheteur et sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 50 € TTC.

Si les achats livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l'acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison. 

HOMEOCOM garanti la qualité de la marchandise commandée jusqu'au soir du jour de livraison. l'acheteur est seul responsable, si celui-ci n'est pas présent le jour ou la tranche horaire précisée afin de réceptionner le colis. 

Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de finalisation de la commande. Les délais sont présentés en jour ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. En cas de force majeure HOMEOCOM ne saurait être responsable du retard de livraison.

L’acheteur devra effectuer toutes les vérifications nécessaires et faire toutes les réserves utiles à la réception du produit en présence du livreur afin d’exercer s’il y a lieu et dans les délais règlementaires tous recours contre le transporteur

Produits dématérialisés

Une fois le paiement confirmé, l'acheteur recevra un email l'invitant à cliquer sur le lien contenant les fichiers à télécharger, 

Le cas échéant, pour démarrer l'envoi du premier mail de coaching et s'inscrire au programme, l'acheteur devra remplir un formulaire de validation d'inscription.

8. Rétractation

L'acheteur peut accéder à tout moment au suivi de sa commande et télécharger ses factures dans "Historique des commandes" de la rubrique "Mon compte" sur SHOP-SANTE.COM 

Pour les commandes passées via le site SHOP-SANTE.COM , l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison effective de sa commande. 

Si un article, hors produits dématérialisés, ne correspond pas à ses attentes, il a la possibilité de nous le retourner à ses frais.

Le bénéfice de la rétractation ne pourra s’appliquer si les articles livrés ont fait l’objet d’une utilisation ou d’une dégradation. Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente c’est-à-dire : non entamé, non abimé, endommagé ou sali et accompagnés de leurs accessoires éventuels. 

Procédures de rétractation :

  • Copiez, complétez puis imprimez le formulaire de rétractation (voir en bas de cette page)
  • Retourner le produit accompagné du formulaire  et d'une copie de la facture d’achat à HOMEOCOM, 5A Rue des merles 68300 Saint Louis (les frais d’envoi et de retour sont à la seule charge du client)

Dès réception et après vérification des éléments sus listés, nous établirons un avoir ou procèderons au remboursement du produit par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à l’adresse de facturation de la commande au nom du client ayant passé la commande. Le remboursement du produit s’entendent TTC hors frais de port.

9. Réserve de propriété

HOMEOCOM conserve la propriété pleine et entière des articles vendus et ne réserve aucune exclusivité. 

10. Responsabilité 

HOMEOCOM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, et notamment pour tout problème technique. L'utilisation des produits dématérialisés s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

11. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce de Mulhouse (68) sera seul compétent. 

12. Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par SHOP-SANTE.COM Ainsi, l'acheteur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, contactez-nous !  

Mise en garde,

Les compléments alimentaires vendus sur SHOP-SANTE.COM ne peuvent donc être considérés comme des médicaments ou remplacer votre traitement habituel. Les informations présentes sur ce site ne constituent aucunement des avis médicaux, il vous appartient de consulter un professionnel de santé pour tout problème de santé.

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

 

À l'attention de HOMEOCOM dont le siège social se situe 5A rue des merles 68300 Saint Louis

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous :

Commande n°

Reçue le

 

Votre nom :

Votre adresse :

Signature :

Date :

 

Merci de nous envoyer ce courrier accompagné d’une copie de la facture d’achat, sous 14 jours à l’adresse suivante : HOMEOCOM : 5A rue des merles 68300 Saint Louis